The Queen's Award For Enterprise: International Trade 2008

Alwayse Engineering Limited
Miller Street
Birmingham B6 4NF
Angleterre

Téléphone : +44 121 380 4700
Télécopie : +44 121 380 4701

Accueil   English Français Deutsch Español

Nouveaux produits

Communiqués de presse

Information produits

Unités à fixation par bride

Unités à fixation par boulon

Unités à fixation par base

Unités à fixation par tube, serrage, divers

Unités et douilles de fixation "Glide-Alwayse"

Unités Euro

Unités double joint "Hi-Tech" 0,1,2,3,4,5

Unités "Hevi-Load" 0,1,2,3

Unité "Hevi-Load" 5,6 et releveurs de matrice

Unités usage intensif Série "TUFF"

Unités usage intensif Série 800

Unités à ressort

Clips de fixation

Unités de transfert à bille IS

Plates-formes à billes

Contactez-nous

Conditions générales

Conditions générales de vente

1 Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales de vente:

  • “Société” signifie Alwayse Engineering Limited
  • “Contrat” signifie le contrat d'achat et de vente des Biens
  • “Client” signifie la personne ou la société qui accepte une offre de prix de la Société pour la vente des Biens, ou dont la commande de Biens à été acceptée par la Société.
  • “Biens” signifie les biens qui doivent être fournis par la Société en conformité avec les présentes conditions générales de vente.

1.2 Toute référence dans les présentes conditions générales de vente à une clause d'une loi sera interprétée comme étant une référence à cette clause éventuellement modifiée, remise en vigueur ou étendue au moment applicable.

2 Base de la vente

2.1 La Société vendra et l'Acheteur achètera les Biens conformément à toute offre de prix écrite de la Société qui a été acceptée par l'Acheteur dans les 60 jours de sa date, ou à toute commande écrite de l'Acheteur qui a été acceptée par la Société, soumise dans chacun de ces deux cas aux présentes conditions générales de ventes qui régiront ce Contrat à l'exclusion de toutes autres conditions de vente sous lesquelles une telle offre de prix a été acceptée ou est censée avoir été acceptée ou une telle commande a été effectuée ou est censée avoir été effectuée par l'Acheteur.

2.2 Aucune commande soumise par l'Acheteur ne sera jugée avoir été acceptée par la Société à moins que et jusqu'à ce qu'elle n'ait été confirmée par écrit par le représentant autorisé de la Société.

3 Prix des Biens

3.1 Le prix des Biens sera le prix indiqué dans l'offre de la Société ou, si aucun prix n'a été donné (ou si un prix donné n'est plus valide), le prix indiqué dans la liste de prix de la Société en vigueur à la date de la livraison des Biens.

3.2 La Société se réserve le droit, en notifiant à l'Acheteur à tout moment avant la livraison, d'augmenter le prix des biens pour refléter toute augmentation des coûts pour la Société qui soit due à un facteur quelconque en dehors du contrôle de la Société.

3.3 Le prix ne comprend pas les frais de livraison, manutention, administration et emballage ni aucune taxe à la valeur ajoutée applicable, et l'Acheteur devra payer ces frais additionnels à la Société.

4 Livraison

4.1 A moins qu'il en soit prévu autrement dans le Contrat, la livraison des Biens sera effectuée par la Société dans les locaux de l'Acheteur.

4.2 Le prix du contrat ne comprend pas les coûts de déchargement et d'assemblage qui seront organisés par l'Acheteur et exécutés à ses frais et risques à mois qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit.

4.3 Toutes les dates mentionnées pour la livraison des Biens dans l'offre de prix sont uniquement approximatives et la Société ne sera responsable d'aucun retard de livraison des Biens mais fera tout son possible pour livrer aux dates mentionnées. Le moment de la livraison ne constituera pas une partie essentielle du Contrat.

4.4 Si l'Acheteur n'accepte pas la livraison lorsque la Société lui délivre les Biens, l'Acheteur sera responsable de tout frais de stockage, administration, transport et relivraison.

5 Risque et propriété

5.1 Le risque de dommages aux Biens ou de perte des Biens seront transférés à l'Acheteur:

5.1.1 dans le cas où les Biens sont délivrés dans les installations de la Société, au moment où la Société notifie à l'Acheteur que les Biens sont disponibles pour enlèvement, ou

5.1.2 dans le cas où les Biens sont délivrés autrement que dans les installations de la Société, au moment de la livraison ou, si l'Acheteur refuse à tort de prendre livraison des Biens, au moment où la Société a soumis les Biens à la livraison.

5.2 Nonobstant la livraison et la passation du risque des Biens, ou toute autre clause des présentes conditions générales de vente, la propriété des Biens ne sera pas transférée à l'Acheteur avant que la Société n'ait reçu le paiement en liquidités ou sous forme de fonds encaissés sans réserve, de l'entièreté du prix des Biens et de tous les autres biens que la Société à accepté de vendre à l'Acheteur et pour lesquels le payement est dû à ce moment-là.

5.3 Jusqu'à ce que la propriété des Biens soit transférée à l'Acheteur, ce dernier détiendra les biens en tant qu'agent fiduciaire et dépositaire de la Société et conservera les Biens séparés de ceux de l'Acheteur et de tierces parties et entreposés adéquatement, protégés et assurés et identifiés comme étant la propriété de la Société, mais aura le droit de revendre ou d'utiliser les Biens dans le déroulement normal de ses affaires pour autant que le produit de ces ventes soit gardé en fidéicommis pour la Société. Lorsque l'Acheteur vend ou met en nantissement les Biens, il conservera le produit de la vente ou du nantissement en tant qu'agent fiduciaire de la Société et le transférera à la Société sur requête écrite de cette dernière.

5.4 Jusqu'à ce que la propriété des Biens soit transférée à l'Acheteur (et pour autant que les Biens existent toujours et n'ont pas été revendus), la Société aura le droit à tout moment de requérir l'Acheteur de retourner les Biens à la Société et, si l'Acheteur ne le fait pas sur-le-champ, de pénétrer dans les installations de l'Acheteur ou de toute tierce partie où les Biens sont entreposés afin de reprendre possession des Biens.

5.5 L'Acheteur n'aura pas le droit de mettre en nantissement ni en aucune façon de débiter à titre de garantie pour tout endettement aucun des Biens qui restent la propriété de la Société, mais si l'Acheteur le fait, toutes les sommes dues par l'Acheteur à la Société deviendront (sans préjudice de tout autre droit ou recours de la Société) immédiatement exigibles et payables.

6 Limitation de responsabilité

6.1 Toutes les garanties, conditions ou autres termes employés par la loi ou le droit commun sont exclus de la façon la plus complète légalement autorisée.

6.2 Toute réclamation par l'Acheteur qui serait basée sur un défaut quelconque dans la qualité ou l'état des Biens ou leur non correspondance aux spécifications, sera notifiée (que la livraison ait été refusée ou non par l'Acheteur) à la Société dans les 7 jours de la date de livraison ou (si le défaut ou la défaillance n'était pas détectable par une inspection raisonnable) dans les 2 mois de la livraison des Biens. Si la livraison n'a pas été refusée, et si l'Acheteur ne notifie pas la Société en conséquence, l'Acheteur n'aura pas droit de rejeter les Biens et la Société ne supportera aucune responsabilité pour ce défaut ou cette défaillance, et l'Acheteur sera tenu de payer le prix comme si les Biens avaient été délivrés en conformité avec le Contrat.

6.3 Lorsqu'une réclamation valide concernant l'un quelconque des Biens basée sur un défaut quelconque dans la qualité ou l'état des Biens ou leur non correspondance aux spécifications de la Société a été notifiée à la Société en conformité avec les présentes conditions générales de vente, la Société aura le droit de remplacer gratuitement les Biens (ou la partie de ceux-ci concernée) ou, à la seule discrétion de la Société, de rembourser à l'Acheteur le prix des Biens (ou une partie proportionnelle du prix), mais la Société n'aura pas d'autres obligations vis-à-vis de l'Acheteur.

6.4 Sauf en cas de décès ou de blessure causée par la négligence de la Société, la Société n'aura aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis de l'Acheteur en raison d'une assertion quelconque (sauf frauduleuse) ou d'un garantie, de conditions ou d'autres termes implicites quelconques, ou de toute obligation de droit commun, ou sous les termes exprès du Contrat, pour aucune perte ou aucun dommage indirect, spécial ou accessoire (que ce soit pour pertes de bénéfices ou autrement), coûts, dépenses ou autre demandes de compensation quelconque (que ce soit du fait de la négligence de la Société, de son personnel ou agents ou autrement) qui résulteraient de ou en rapport avec la fourniture des Biens ou leur utilisation ou leur revente par l'Acheteur, et l'entière responsabilité de la Société sous ou en rapport avec le Contrat ne dépassera pas le prix des Biens, sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente.

6.5 La Société n'aura aucune responsabilité quelconque si les Biens n'ont pas été entretenus ou utilisés en conformité avec leurs spécifications et les programmes de maintenance recommandés tels que mis à jour de temps en temps par la Société.

6.6 Le Vendeur ne sera responsable d'aucun retard ou panne attribuable à une cause quelconque en dehors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans limitation, en cas d'incendie, grève, catastrophe naturelle et embargo.

7 Conditions de payement

7.1 L'Acheteur paiera le prix des Biens en livres sterling (sans aucune déduction) dans les 30 jours de la date de la facture de la Société, et le moment du paiement constituera une partie essentielle du Contrat.

7.2 Si l'Acheteur n'effectue aucun paiement à la date d'échéance, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer la Société, la Société aura le droit de:

7.2.1 résilier le Contrat ou suspendre toute nouvelle livraison à l'Acheteur;

7.2.2 affecter tout paiement effectué par l'Acheteur pour des Biens (ou les biens livrés sous tout autre contrat entre l'Acheteur et la Société) que la Société jugera approprié, et

7.2.3 charger des intérêts à l'Acheteur (avant et après tout jugement) sur le montant impayé, à un taux de 3 pour-cent l'an au-dessus du taux de base de la Barclays Bank Plc tel qu'ajusté de temps en temps, jusqu'à ce que le paiement ait été effectué en entier (une partie de mois étant traitée comme un mois complet pour le calcul des intérêts).

7.2.4 assigner toute somme due à l'Acheteur pour un motif quelconque aux sommes dues à l'Acheteur par la Société.

7.3 Si la Société accepte de facturer dans une monnaie autre que la livre sterling, l'Acheteur sera redevable de toute commission ou autres frais de change et veillera à ce que la somme payable à la Société lorsqu'elle sera convertie en livres sterling ne soit pas inférieure au montant payable en livre sterling à la date de l'offre de prix.

8 Insolvabilité de l'Acheteur

8.1 Cette clause s'applique si:

8.1.1 l'Acheteur prend des arrangements volontaires quelconques avec ses créditeurs ou (étant un individu ou une firme) tombe en faillite ou (étant une société) est soumis à une ordonnance d'administration judiciaire ou entre en liquidation (autrement que dans le but d'une fusion ou d'une restructuration), ou

8.1.2 un bénéficiaire de charge hypothécaire prend possession, ou un administrateur provisoire est nommé à cet effet, d'une quelconque des propriétés ou des actifs de l'Acheteur, ou

8.1.3 l'Acheteur cesse ou menace de cesser ses activités commerciales, ou

8.1.4 il y a un changement de contrôle de la propriété ou du capital social de la société

8.1.5 la Société craint d'une façon raisonnable que l'un des événements mentionnés ci-dessus en rapport avec l'Acheteur est sur le point de se produire et notifie en conséquence l'Acheteur.

8.2 Si cette clause s'applique, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer la Société, la Société aura le droit de résilier le contrat ou de suspendre les livraisons ultérieures prévues sous le Contrat sans aucune indemnité pour l'Acheteur, et si les Biens ont déjà été livrés mais n'ont pas encore été payés, le prix sera immédiatement exigible et payable nonobstant tout accord ou toute disposition contraire antérieure.

9 Divers

9.1 Aucune levée par la Société d'une violation quelconque du Contrat par l'Acheteur ne sera considérée comme une levée d'une violation quelconque ultérieure de la même clause ou de toute autre clause.

9.2 Le présent Contrat sera régi par les lois anglaises, et l'Acheteur accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

--------------------------------------------------------------------

CO.LG0049.ALWAYSE.T&C.19.03.99 VER2

Haut De Page

 

 

Alwayse Engineering Limited ®