Conditions générales de vente
1 Définitions
1.1 Dans les présentes conditions
générales de vente:
- “Société” signifie Alwayse Engineering
Limited
- “Contrat” signifie le contrat d'achat et de vente
des Biens
- “Client” signifie la personne ou la société
qui accepte une offre de prix de la Société pour la vente
des Biens, ou dont la commande de Biens à été acceptée
par la Société.
- “Biens” signifie les biens qui doivent être
fournis par la Société en conformité avec les présentes
conditions générales de vente.
1.2 Toute référence
dans les présentes conditions générales de vente
à une clause d'une loi sera interprétée comme étant
une référence à cette clause éventuellement
modifiée, remise en vigueur ou étendue au moment applicable.
2 Base de la vente
2.1 La Société vendra
et l'Acheteur achètera les Biens conformément à toute
offre de prix écrite de la Société qui a été
acceptée par l'Acheteur dans les 60 jours de sa date, ou à
toute commande écrite de l'Acheteur qui a été acceptée
par la Société, soumise dans chacun de ces deux cas aux
présentes conditions générales de ventes qui régiront
ce Contrat à l'exclusion de toutes autres conditions de vente sous
lesquelles une telle offre de prix a été acceptée
ou est censée avoir été acceptée ou une telle
commande a été effectuée ou est censée avoir
été effectuée par l'Acheteur.
2.2 Aucune commande soumise par
l'Acheteur ne sera jugée avoir été acceptée
par la Société à moins que et jusqu'à ce qu'elle
n'ait été confirmée par écrit par le représentant
autorisé de la Société.
3 Prix des Biens
3.1 Le prix des Biens sera le prix
indiqué dans l'offre de la Société ou, si aucun prix
n'a été donné (ou si un prix donné n'est plus
valide), le prix indiqué dans la liste de prix de la Société
en vigueur à la date de la livraison des Biens.
3.2 La Société se
réserve le droit, en notifiant à l'Acheteur à tout
moment avant la livraison, d'augmenter le prix des biens pour refléter
toute augmentation des coûts pour la Société qui soit
due à un facteur quelconque en dehors du contrôle de la Société.
3.3 Le prix ne comprend pas les
frais de livraison, manutention, administration et emballage ni aucune
taxe à la valeur ajoutée applicable, et l'Acheteur devra
payer ces frais additionnels à la Société.
4 Livraison
4.1 A moins qu'il en soit prévu
autrement dans le Contrat, la livraison des Biens sera effectuée
par la Société dans les locaux de l'Acheteur.
4.2 Le prix du contrat ne comprend
pas les coûts de déchargement et d'assemblage qui seront
organisés par l'Acheteur et exécutés à ses
frais et risques à mois qu'il n'en ait été convenu
autrement par écrit.
4.3 Toutes les dates mentionnées
pour la livraison des Biens dans l'offre de prix sont uniquement approximatives
et la Société ne sera responsable d'aucun retard de livraison
des Biens mais fera tout son possible pour livrer aux dates mentionnées.
Le moment de la livraison ne constituera pas une partie essentielle du
Contrat.
4.4 Si l'Acheteur n'accepte pas
la livraison lorsque la Société lui délivre les Biens,
l'Acheteur sera responsable de tout frais de stockage, administration,
transport et relivraison.
5 Risque et propriété
5.1 Le risque de dommages aux Biens
ou de perte des Biens seront transférés à l'Acheteur:
5.1.1 dans le cas où les
Biens sont délivrés dans les installations de la Société,
au moment où la Société notifie à l'Acheteur
que les Biens sont disponibles pour enlèvement, ou
5.1.2 dans le cas où les
Biens sont délivrés autrement que dans les installations
de la Société, au moment de la livraison ou, si l'Acheteur
refuse à tort de prendre livraison des Biens, au moment où
la Société a soumis les Biens à la livraison.
5.2 Nonobstant la livraison et la
passation du risque des Biens, ou toute autre clause des présentes
conditions générales de vente, la propriété
des Biens ne sera pas transférée à l'Acheteur avant
que la Société n'ait reçu le paiement en liquidités
ou sous forme de fonds encaissés sans réserve, de l'entièreté
du prix des Biens et de tous les autres biens que la Société
à accepté de vendre à l'Acheteur et pour lesquels
le payement est dû à ce moment-là.
5.3 Jusqu'à ce que la propriété
des Biens soit transférée à l'Acheteur, ce dernier
détiendra les biens en tant qu'agent fiduciaire et dépositaire
de la Société et conservera les Biens séparés
de ceux de l'Acheteur et de tierces parties et entreposés adéquatement,
protégés et assurés et identifiés comme étant
la propriété de la Société, mais aura le droit
de revendre ou d'utiliser les Biens dans le déroulement normal
de ses affaires pour autant que le produit de ces ventes soit gardé
en fidéicommis pour la Société. Lorsque l'Acheteur
vend ou met en nantissement les Biens, il conservera le produit de la
vente ou du nantissement en tant qu'agent fiduciaire de la Société
et le transférera à la Société sur requête
écrite de cette dernière.
5.4 Jusqu'à ce que la propriété
des Biens soit transférée à l'Acheteur (et pour autant
que les Biens existent toujours et n'ont pas été revendus),
la Société aura le droit à tout moment de requérir
l'Acheteur de retourner les Biens à la Société et,
si l'Acheteur ne le fait pas sur-le-champ, de pénétrer dans
les installations de l'Acheteur ou de toute tierce partie où les
Biens sont entreposés afin de reprendre possession des Biens.
5.5 L'Acheteur n'aura pas le droit
de mettre en nantissement ni en aucune façon de débiter
à titre de garantie pour tout endettement aucun des Biens qui restent
la propriété de la Société, mais si l'Acheteur
le fait, toutes les sommes dues par l'Acheteur à la Société
deviendront (sans préjudice de tout autre droit ou recours de la
Société) immédiatement exigibles et payables.
6 Limitation de responsabilité
6.1 Toutes les garanties, conditions
ou autres termes employés par la loi ou le droit commun sont exclus
de la façon la plus complète légalement autorisée.
6.2 Toute réclamation par
l'Acheteur qui serait basée sur un défaut quelconque dans
la qualité ou l'état des Biens ou leur non correspondance
aux spécifications, sera notifiée (que la livraison ait
été refusée ou non par l'Acheteur) à la Société
dans les 7 jours de la date de livraison ou (si le défaut ou la
défaillance n'était pas détectable par une inspection
raisonnable) dans les 2 mois de la livraison des Biens. Si la livraison
n'a pas été refusée, et si l'Acheteur ne notifie
pas la Société en conséquence, l'Acheteur n'aura
pas droit de rejeter les Biens et la Société ne supportera
aucune responsabilité pour ce défaut ou cette défaillance,
et l'Acheteur sera tenu de payer le prix comme si les Biens avaient été
délivrés en conformité avec le Contrat.
6.3 Lorsqu'une réclamation
valide concernant l'un quelconque des Biens basée sur un défaut
quelconque dans la qualité ou l'état des Biens ou leur non
correspondance aux spécifications de la Société a
été notifiée à la Société en
conformité avec les présentes conditions générales
de vente, la Société aura le droit de remplacer gratuitement
les Biens (ou la partie de ceux-ci concernée) ou, à la seule
discrétion de la Société, de rembourser à
l'Acheteur le prix des Biens (ou une partie proportionnelle du prix),
mais la Société n'aura pas d'autres obligations vis-à-vis
de l'Acheteur.
6.4 Sauf en cas de décès
ou de blessure causée par la négligence de la Société,
la Société n'aura aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis de l'Acheteur en raison d'une assertion quelconque
(sauf frauduleuse) ou d'un garantie, de conditions ou d'autres termes
implicites quelconques, ou de toute obligation de droit commun, ou sous
les termes exprès du Contrat, pour aucune perte ou aucun dommage
indirect, spécial ou accessoire (que ce soit pour pertes de bénéfices
ou autrement), coûts, dépenses ou autre demandes de compensation
quelconque (que ce soit du fait de la négligence de la Société,
de son personnel ou agents ou autrement) qui résulteraient de ou
en rapport avec la fourniture des Biens ou leur utilisation ou leur revente
par l'Acheteur, et l'entière responsabilité de la Société
sous ou en rapport avec le Contrat ne dépassera pas le prix des
Biens, sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes
conditions générales de vente.
6.5 La Société n'aura
aucune responsabilité quelconque si les Biens n'ont pas été
entretenus ou utilisés en conformité avec leurs spécifications
et les programmes de maintenance recommandés tels que mis à
jour de temps en temps par la Société.
6.6 Le Vendeur ne sera responsable
d'aucun retard ou panne attribuable à une cause quelconque en dehors
de son contrôle raisonnable, y compris mais sans limitation, en
cas d'incendie, grève, catastrophe naturelle et embargo.
7 Conditions de payement
7.1 L'Acheteur paiera le prix des
Biens en livres sterling (sans aucune déduction) dans les 30 jours
de la date de la facture de la Société, et le moment du
paiement constituera une partie essentielle du Contrat.
7.2 Si l'Acheteur n'effectue aucun
paiement à la date d'échéance, sans préjudice
de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer la Société,
la Société aura le droit de:
7.2.1 résilier le Contrat
ou suspendre toute nouvelle livraison à l'Acheteur;
7.2.2 affecter tout paiement effectué
par l'Acheteur pour des Biens (ou les biens livrés sous tout autre
contrat entre l'Acheteur et la Société) que la Société
jugera approprié, et
7.2.3 charger des intérêts
à l'Acheteur (avant et après tout jugement) sur le montant
impayé, à un taux de 3 pour-cent l'an au-dessus du taux
de base de la Barclays Bank Plc tel qu'ajusté de temps en temps,
jusqu'à ce que le paiement ait été effectué
en entier (une partie de mois étant traitée comme un mois
complet pour le calcul des intérêts).
7.2.4 assigner toute somme due
à l'Acheteur pour un motif quelconque aux sommes dues à
l'Acheteur par la Société.
7.3 Si la Société
accepte de facturer dans une monnaie autre que la livre sterling, l'Acheteur
sera redevable de toute commission ou autres frais de change et veillera
à ce que la somme payable à la Société lorsqu'elle
sera convertie en livres sterling ne soit pas inférieure au montant
payable en livre sterling à la date de l'offre de prix.
8 Insolvabilité de l'Acheteur
8.1 Cette clause s'applique si:
8.1.1 l'Acheteur prend des arrangements
volontaires quelconques avec ses créditeurs ou (étant un
individu ou une firme) tombe en faillite ou (étant une société)
est soumis à une ordonnance d'administration judiciaire ou entre
en liquidation (autrement que dans le but d'une fusion ou d'une restructuration),
ou
8.1.2 un bénéficiaire
de charge hypothécaire prend possession, ou un administrateur
provisoire est nommé à cet effet, d'une quelconque des
propriétés ou des actifs de l'Acheteur, ou
8.1.3 l'Acheteur cesse ou menace
de cesser ses activités commerciales, ou
8.1.4 il y a un changement de contrôle
de la propriété ou du capital social de la société
8.1.5 la Société
craint d'une façon raisonnable que l'un des événements
mentionnés ci-dessus en rapport avec l'Acheteur est sur le point
de se produire et notifie en conséquence l'Acheteur.
8.2 Si cette clause s'applique,
sans préjudice de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer
la Société, la Société aura le droit de résilier
le contrat ou de suspendre les livraisons ultérieures prévues
sous le Contrat sans aucune indemnité pour l'Acheteur, et si les
Biens ont déjà été livrés mais n'ont
pas encore été payés, le prix sera immédiatement
exigible et payable nonobstant tout accord ou toute disposition contraire
antérieure.
9 Divers
9.1 Aucune levée par la Société
d'une violation quelconque du Contrat par l'Acheteur ne sera considérée
comme une levée d'une violation quelconque ultérieure de
la même clause ou de toute autre clause.
9.2 Le présent Contrat sera
régi par les lois anglaises, et l'Acheteur accepte de se soumettre
à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.
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CO.LG0049.ALWAYSE.T&C.19.03.99 VER2 |
